Nous proposons à tous les individus de la terre de participer librement à une société équitable et solidaire.

Un citoyen n’obéira à un autre, que s’il a reconnu cette autorité par un contrat librement accepté.

Les accords passés entre les citoyens doivent être équilibrés, avec des obligations réciproques comparables. Quelqu’un de plus fort ne doit pas abuser d’un plus faible.

L’argent doit correspondre à l’énergie du travail des hommes et seulement à celle-ci.

L’élection d’un dirigeant, dont les pouvoirs sont définis au préalable constitue une forme de contrat. L’autorité de la république proviendra de l’élection de ses dirigeants.

La solidarité, c’est vouloir le bien des autres dans l’intérêt de la société globale.

Chaque personne humaine adulte, en tant qu’être conscient, est naturellement libre et peut à tout moment faire partie de la république universelle. Cette ouverture est permanente, mais nécessite un engagement individuel loyal.

L’équité doit être établie dans toutes les relations, sans frontière entre celles-ci.

La solidarité nous engage vis-à-vis des hommes et de la nature du monde entier.

Les lois de l’État, les règlements et plans de gestion des collectivités, fournissent un cadre où chaque citoyen gouverne sa vie et celle de sa famille, où chaque entreprise est menée uniquement par ceux qui y travaillent, où les associations ne dépendent que de leurs membres.

La république universelle garantit à chacun le droit de penser, de s’exprimer, d’agir de s’associer, tant que l’expression, l’action ou la société ne visent ou ne constituent une violence illégitime pour d’autres.

Les règles et le recours à la force publique seront limités à ce qui se révèle strictement nécessaire pour faire respecter la liberté d’autrui et le patrimoine commun. Cette limitation sera constamment réévaluée, pour tenir compte de l’évolution de la société et des circonstances.

La seule violence légitime est celle qui s’oppose à une autre violence et vise à protéger sa liberté, son intégrité physique ou celle de quelqu’un d’autre. Elle doit pour rester légitime, être exercée a minima.

Pour empêcher les atteintes à la liberté, la république universelle recourra à des mesures graduées et adaptées de sensibilisation, de prévention et de contrainte, qui auront pour seul objet de limiter la violence, sans être une punition ou une vengeance.

La nature et la culture constituent un patrimoine commun, qui doit être préservé, afin que chacun puisse en jouir et y contribuer.

Nul ne doit porter atteinte au patrimoine naturel et culturel en dehors des actes de gestion durable.

La production est assurée par le secteur privé, à l’exception des services d’intérêt général, ne pouvant être échangés entre des particuliers, des objets et services de long terme, nécessitant plus de 20 ans pour être produits.

Personne n’a le droit de stocker l’argent en dehors des communes. L’argent ne peut être prêté avec intérêt.

Les seuls revenus d’une personne physique proviendront des salaires versés par l’entreprise ou la collectivité qui emploie ou aide cette personne.

L’unité monétaire de la république universelle sera basée sur la notion d’une heure de travail au salaire minimum légal.

La terre (sous sol et sol), les eaux, la nature, les forêts sont des biens collectifs. La propriété individuelle sera méritée et non plus héritée.

Toute personne a le droit de disposer des fruits matériels de son travail et d’en disposer à sa guise tant qu’elle vit. La transmission d’un bien ne s’effectue que par la vente ou le don.

Les œuvres immatérielles dépassent leur auteur et le travail fourni pour les accomplir. L’auteur doit être payé pour son travail et reconnu pour son œuvre, mais l’utilisation de cette œuvre sera libre, sans lui bénéficier au-delà du fruit de son travail.

Chaque citoyen a le droit de fonder une entreprise, afin de produire des biens ou des services, de pouvoir y travailler et de pouvoir faire travailler des employés.

Dans les entreprises de plus de quatre employés, la production sera encadrée selon par des chefs d’équipes de 4 à 12 personnes. Ces chefs seront sous l’autorité du directeur, suivant une pyramide hiérarchique obéissant au même coefficient d’encadrement.

La taille des entreprises sera limitée par la loi en nombre de salariés et par un règlement communal en capital et chiffres d’affaires.

Si plusieurs entreprises sont susceptibles de fournir des produits de même nature, correspondant au même cahier des charges (social, environnemental et comprenant, pour tous les cas où cela le justifie, l’exigence d’un circuit court de production et d’un transport minimal), les collectivités doivent procéder à des marchés pour tous leurs achats, mettant en concurrence toutes les entreprises de la république universelle sur la base de ce cahier des charges.

Les actions des associations doivent compléter celles des collectivités et de l’État, et celles des entreprises, sans s’y substituer.

On ne pourra volontairement concevoir un enfant sans s’engager à en assumer l’éducation.

Chacun a droit à un air sain, une eau potable, une nature préservée et contrôlée.

Chacun a droit à une nourriture saine et suffisante pour sa santé.

Chacun a droit à être soigné aussi bien que le permettent les moyens techniques et économiques de la république universelle.

Chacun a droit à une instruction de base lui permettant d’apprendre de façon autonome.

Chacun a droit, [de 15 à 50 ans], à recevoir un enseignement spécialisé, adapté à ses capacités, ses motivations et son projet de développement personnel et professionnel.

Les artistes ont seuls le droit de modifier leurs œuvres. Leur travail doit être reconnu, leur nom cité à chaque production. A la mort de l’artiste, les œuvres reconnues comme patrimoniales par la Région doivent être protégées et diffusées par cette même région. Chacun doit pouvoir y accéder.

Chaque personne responsable et capable a droit à un travail lui permettant de gagner sa vie. Les établissements publics emploient tous ceux qui le souhaitent pour remplir des missions ou des tâches d’intérêt général ou des productions à long terme.

Chaque personne responsable et capable qui a un projet d’entreprise peut le présenter à la commune de situation du projet. La commune se doit d’apporter un prêt, dans la mesure de ses moyens, et selon les priorités qu’elle fixera à la création de toute entreprise créatrice de production de bien et de services utiles à la société et adaptées au contexte local et temporel.

Chacun doit pouvoir accéder à un espace aménagé où se loger et où travailler, mais aussi à un espace naturel où se ressourcer.

Chacun doit avoir accès à l’énergie nécessaire pour sa vie quotidienne et son travail et devra limiter sa consommation pour ne pas gaspiller cette énergie.

Chacun doit pouvoir accéder, par un mode de transport collectif ou individuel, pour son travail ou ses loisirs, à tous les lieux habités. Les transports collectifs, qui minimisent la consommation d’espace et d’énergie seront privilégiés dans les choix d’infrastructures.

Chacun doit pouvoir communiquer librement avec qui il veut.

Les personnes handicapées ne pouvant exercer leur droit à un travail normal, auront droit à un revenu minimum et à un travail adapté à leurs possibilités.

La durée de versement des indemnités de chômage sera égale à la moitié du temps travaillé lors du dernier emploi, et plafonnée à un an.

Tous les droits et devoirs sont conçus pour tous mais ne s’appliquent concrètement qu’aux habitants de la république universelle

Toutes les personnes qui le souhaitent pourront intégrer la république universelle, à condition de s’engager à respecter ses principes et ses devoirs.

Tant que le monde entier n’aura pas adopté démocratiquement le système de la république universelle, toutes les personnes qui le souhaitent pourront quitter la république universelle.

Les compétences ne se superposent pas entre les différents niveaux collectifs. La coordination des actions relevant d’une compétence entre collectivités de même niveau ne se fait pas au niveau supérieur, mais par concertation entre ces collectivités. Les décisions intercommunales ou interrégionales seront prises par les représentants, à la majorité. L’État contrôlera, dans ces décisions, le respect et l’équilibre des principes de liberté, équité, solidarité et universalité.

L’État est l’institution chargée d’édicter et de faire respecter les lois.

L’exemplarité de l’attitude des forces de police sera impérative pour l’efficacité à long terme de son action.

Le juge est celui qui dit le droit. Il ne juge jamais les personnes mais leurs actes, par rapport aux lois de la république universelle.

Les élus et les fonctionnaires de l’État et des collectivités sont responsables de l’intérêt général à long terme.

L’état des connaissances organisé selon l’arbre des connaissances universelles doit être sauvegardé, archivé, diffusé.

Tous les soins reconnus comme indispensables à la santé seront assurés gratuitement pour les citoyens, dans les hôpitaux, et seront remboursés dans le secteur privé.

Des prêts seront accordés à toutes les personnes majeures souhaitant investir qui en feront la demande et qui n’ont pas déjà contracté un prêt sans avoir pu le rembourser.

La république universelle dialoguera avec les représentants de tous les autres pays, quel que soit leur niveau de convergence avec la république universelle, pour éviter la guerre, mais aussi l’isolement de la république universelle, qui doit être ouverte vers l’extérieur. Ce dialogue sera toujours assorti du rappel des valeurs de la république universelle, en précisant les points d’accord et de désaccord avec le pays concerné.

La république universelle n’utilisera son armée que pour défendre ses citoyens et ses principes là où ils ont été votés comme constitutionnels.

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