Le service public n’est pas un guichet…

Les derniers gouvernements français parlent régulièrement de redéfinir le service public, sans y arriver. Leur but avoué est de restreindre le nombre de fonctionnaires. Mais ces termes, qui sont justement ” à redéfinir “, sont compris de façon très variable par nos concitoyens. Les deux acceptations péjoratives suivantes sont courantes dans l’inconscient collectif des français de 2019 : le service public est un guichet où on attend pour être mal servi ; les fonctionnaires sont ceux qui sont payés à ne rien faire de l’autre côté du guichet. Revenons aux fondements de notre société, pour mieux comprendre le vrai sens de ces mots.

Le premier concept républicain est celui de liberté individuelle. La seconde idée, qui fonde notre société est celle de devoir organiser la liberté des uns et des autres. Il faut en premier lieu éviter qu’un individu n’entrave la liberté d’un autre pour exercer la sienne. Cette organisation passe par la définition de règles communes : les droits et les devoirs. L’égalité porte sur les droits, la solidarité sur les devoirs. Mais ces règles ne permettent pas, à elles seules, de faire vivre ensemble des millions de personnes. L’organisation de l’activité des citoyens libres nécessite de distinguer deux types d’activité :

  • les activités qui sont faites dans un but personnel, autrement dit d’intérêt particulier, par chacun au gré de ses envies pour satisfaire ses propres besoins ou par un groupe d’individus en nombre limité, pour la satisfaction de leurs besoins réciproques ; les échanges de biens et de services sont libres entre les parties et constituent la partie privée de l’économie de notre société
  • les activités qui sont faites, pour bénéficier à toute la société, autrement dit missions d’intérêt général. Ces missions se répartissent en thèmes (justice, instruction, santé, territoire et culture). Pour exercer ces missions d’intérêt général, on peut distinguer des types de responsabilité : les postes chargés de l’organisation générale de la mission, du contrôle et de la protection directe, de la création de biens et de services communs, en comprenant les générations à venir dans cette communauté d’usagers indistincts. La création d’infrastructures, l’école et l’université sont clairement des services publics.

Ce service public sera payé principalement par la communauté toute entière, au titre de l’impôt. Une participation peut être demandée à l’usager, pour modérer l’usage de ce service, mais dans la mesure où cette participation ne paye pas l’intégralité du service et que ce service n’est pas rendu par l’employé du service public pour obtenir ce paiement, la rétribution de ce service est fondamentalement différente de la vente de biens ou de services privés. Autrement dit, quand vous achetez du pain à la boulangerie, vous payez l’intégralité des coûts majorée d’un bénéfice au boulanger. Quand vous utilisez un service public, par exemple, dans notre système français, l’hôpital, l’école, l’opéra ou le train, vous ne payez pas l’intégralité des coûts. A l’hôpital, vous ne payez pas de façon directement proportionnelle aux frais de soin de votre maladie.

Doivent être fonctionnaires ceux qui exercent ces activités de service public en toute compétence, en toute conscience et en toute responsabilité. Ils doivent avoir une formation spécifique qui leur permet à la fois d’acquérir toute la connaissance technique et juridique et de se forger un sens de l’intérêt général et du long terme. Cette formation et cette sensibilisation doit se traduire par un diplôme leur permettant d’accéder à un type de poste. Ce poste doit avoir été obtenu par leur mérite et non par le favoritisme d’un puissant. Pour cela, une sélection par concours avant la formation et une sélection par une commission neutre avant changement de poste restent les meilleures garanties. Pour pouvoir exercer leurs missions en toute objectivité, ils doivent être protégés des pressions, exercées par des privés puissants ou des supérieurs hiérarchiques eux mêmes moins scrupuleux. Cette protection doit prendre deux aspects : une rémunération suffisamment gratifiante, correspondant au niveau de responsabilité, sans qu’il soit nécessaire de recourir à d’autres sources de revenu et un statut empêchant les sanctions, licenciement pour des raisons économiques ou disciplinaires mal justifiées. En contrepartie, le fonctionnaire a des devoirs ; en particulier, il devrait s’engager à ne pas exercer d’autre activité dans son domaine de compétence, pendant et après l’exercice de ses missions. Il est souhaitable que les fonctionnaires aient préalablement travaillé dans le privé, dans le même domaine technique, pour acquérir une expérience ; mais ils ne doivent pas pouvoir quitter leur poste pour travailler ensuite dans une entreprise privée. Cela évite tout conflit d’intérêt. Il est souhaitable également que les fonctionnaires en charge du contrôle ou à des postes clés, soient en doublon, avec un apprenti fonctionnaire, par exemple, ce qui concourt à leur objectivité, en les obligeant à expliquer et justifier leurs décisions, leur méthode.

Ces missions et ces responsabilités nécessitant absolument des fonctionnaires sont détaillées au tableau ci-joint .

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